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Informations légales

Vos données, protégées.

Politique de protection des données personnelles (RGPD) — CGU version 2.2 applicable à compter du 31/03/2026.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme AZOURIA est la Société DIGITALWAN, dont le siège social est situé à 2845 ROUTE DE BANON, 84300 CAVAILLON.

  • Email du DPO : dpo@azouria.com
  • Adresse : 2845 ROUTE DE BANON, 84300 CAVAILLON

La Société X est enregistrée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux obligations applicables.

Article 2 – Données collectées

2.1 Données collectées auprès des Acheteurs

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré.
  • Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par le Prestataire de paiement tiers – Azouria n'accède pas aux données bancaires.
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion, préférences.
  • Données de commande : historique d'achats, Articles commandés, montants.

2.2 Données collectées auprès des Vendeurs

  • Données d'identification professionnelle : nom, prénom, raison sociale, numéro RCS ou INSEE, numéro de TVA.
  • Documents d'identité : copie de pièce d'identité du représentant légal, extrait Kbis.
  • Données de contact professionnelles : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse du siège social.
  • Données financières : IBAN pour le versement des paiements (transmis au Prestataire de paiement).
  • Données relatives aux Articles publiés : descriptions, photos, prix, stocks.

Article 3 – Finalités et base légale des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat : gestion des comptes Utilisateurs, traitement des commandes, gestion des paiements et des livraisons. Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Obligations légales : vérification de l'identité des Vendeurs (KYC), conservation des données comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurisation de la Plateforme, amélioration des services. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Consentement : envoi de communications commerciales, utilisation de cookies non essentiels. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

Article 4 – Durée de conservation des données

  • Données de compte Acheteur : conservées pendant la durée de vie du compte, puis 3 ans après la dernière connexion.
  • Données de compte Vendeur : conservées pendant la durée d'activité du compte, puis 5 ans après sa clôture (obligations comptables et fiscales).
  • Documents KYC (pièces d'identité, Kbis) : conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément à la réglementation anti-blanchiment.
  • Données de commandes et de transactions : conservées 10 ans à des fins comptables et fiscales.
  • Logs de connexion : conservés 12 mois conformément à la loi.
  • Données de cookies : selon leur nature, entre la session et 13 mois maximum.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Les Vendeurs : pour le traitement des commandes (nom, adresse de livraison).
  • Le Prestataire de paiement tiers : pour le traitement sécurisé des paiements.
  • Les Livreurs : pour l'exécution des livraisons (nom, adresse de livraison, numéro de téléphone).
  • Les prestataires techniques d'Azouria : hébergeur, outils analytiques, outils de sécurité – dans la limite des traitements nécessaires.
  • Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Transferts hors UE

En cas de transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Azouria s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, décision d'adéquation, ou mécanismes équivalents reconnus par le RGPD.

Article 7 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 13 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le DPO d'Azouria à l'adresse dpo@azouria.com ou par courrier à l'adresse postale de la Société X. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8 – Cookies et traceurs

8.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification). Pas de consentement requis.
  • Cookies de performance et d'analyse : mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur. Soumis au consentement.
  • Cookies de personnalisation : mémorisation des préférences de l'Utilisateur. Soumis au consentement.
  • Cookies publicitaires : Azouria ne diffuse pas de publicité ciblée et n'utilise pas de cookies publicitaires tiers.

8.2 Gestion du consentement

Lors de la première connexion, un bandeau de gestion des cookies est présenté à l'Utilisateur. Ce dernier peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels. Le consentement est révocable à tout moment via le Centre de préférences des cookies accessible en pied de page.

Article 9 – Sécurité des données

Azouria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS), des contrôles d'accès stricts, des audits de sécurité réguliers, et des procédures de gestion des incidents.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, Azouria s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de protection des données est régie par le droit français et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.